Décret du 25 novembre 2002 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale

Version INITIALE

NOR : DEVD0200082D

Texte n°36


  • Par décret du Président de la République en date du 25 novembre 2002, M. Guy Paillotin est nommé président du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale, en remplacement de M. Lionel Brard, démissionnaire.