Décret du 18 octobre 2002 portant reconnaissance légale d'une congrégation

Version INITIALE

NOR : INTA0200239D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/10/18/INTA0200239D/jo/texte

Texte n°6


  • Par décret en date du 18 octobre 2002, la congrégation des Légionnaires du Christ de France, dont le siège est 48, Grande-Rue, à Méry-sur-Marne (Seine-et-Marne), est légalement reconnue.

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