Par décret en date du 1er août 2003, sont nommés membres de la commission mentionnée à l'article 3 de la loi n° 86-912 du 6 août 1986 relative aux modalités des privatisations :
M. François Lagrange, président ;
M. Daniel Deguen ;
M. Robert Drape ;
M. Jean-Daniel Lefranc ;
M. Jacques Maire ;
M. Philippe Rouvillois ;
M. Jean Serise.