Décret du 1er août 2003 portant nomination au conseil de surveillance de la Banque de développement des petites et moyennes entreprises

Version INITIALE

NOR : ECOT0320018D

Texte n°104


  • Par décret en date du 1er août 2003, M. Jean-Baptiste Massignon, sous-directeur à la direction du Trésor, est nommé en qualité de représentant de l'Etat au conseil de surveillance de la Banque de développement des petites et moyennes entreprises (BDPME), au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en remplacement de M. Jérôme Haas.