Arrêté du 14 novembre 2002 relatif au budget pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Picardie

Version INITIALE

NOR : SANG0223705A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/14/SANG0223705A/jo/texte

Texte n°44


  • Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 14 novembre 2002, le montant du budget primitif pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Picardie est majoré de la somme nette de 60 553,08 EUR (décision modificative n° 1).