Décret du 16 octobre 2002 portant nomination (administration préfectorale)

Version INITIALE

NOR : INTA0220361D

Texte n°47


  • Par décret du Président de la République en date du 16 octobre 2002, M. Galzy (Hubert), sous-préfet hors classe, sous-préfet de Montbard, est nommé sous-préfet de Dole.

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