Arrêté du 7 octobre 2002 portant admission à la retraite (police nationale)

Version INITIALE

NOR : INTC0200552A

Texte n°48


  • Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 7 octobre 2002, M. Gérard Munaut, commissaire divisionnaire de la police nationale, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er décembre 2002.