Arrêté du 3 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 14 février 2001 portant nomination au conseil d'orientation de l'Observatoire de l'emploi public

Version INITIALE

NOR : FPPA0200110A

Texte n°96


  • Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 3 octobre 2002, l'arrêté du 14 février 2001 portant nomination des membres du conseil d'orientation de l'Observatoire de l'emploi public est modifié comme suit :
    « c) Au titre des organisations syndicales représentatives de fonctionnaires :


    En qualité de représentants de l'Union nationale
    des syndicats autonomes (UNSA)


    MM. Poirot (Jean-Marie) et Voisin (Gilbert), membres titulaires, MM. Baro (Hervé) et Masanet (Joaquim), membres suppléants. »