Arrêté du 3 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 14 février 2001 portant nomination au conseil d'orientation de l'Observatoire de l'emploi public

Version INITIALE

NOR : FPPA0200111A

Texte n°96


  • Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 3 octobre 2002, l'arrêté du 14 février 2001 portant nomination des membres du conseil d'orientation de l'Observatoire de l'emploi public est modifié comme suit :
    « a) Au titre des associations d'élus locaux :


    En qualité de représentants
    de l'Assemblée des départements de France


    M. Bonte (Pierre-Joël), membre titulaire, et M. Fournier (Joseph), membre suppléant. »