Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 novembre 2002, l'arrêté du 8 octobre 2001 portant désignation des membres du jury de l'examen d'accès au stage requis pour diriger des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques est modifié ainsi qu'il suit :
« II. - Suppléants :
a) Président :
Mme Rossi (Henriette), épouse Chaubon, conseillère à la cour d'appel de Paris, en remplacement de M. Breillat (Yves), conseiller à la cour d'appel de Paris. »