Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 9 juillet 2002, est refusé le certificat d'exportation demandé pour un vase dit « des chasses historiques à la cour de France » de la Manufacture de Sèvres, porcelaine dure à décor polychrome et bronze doré, époque Louis-Philippe, 1844-1845, ce vase constituant un témoignage exceptionnel de l'art de la Manufacture de Sèvres à l'époque de Louis-Philippe et ayant une valeur historique.