Avis aux importateurs de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier non allié, originaires de Croatie et d'Ukraine

Version INITIALE

NOR : ECOD0261003V

Texte n°56


  • Conformément aux dispositions du règlement (CE) n° 1515/2002 du 16 août 2002, paru au Journal officiel des Communautés européennes n° L 228 du 24 août 2002, l'avis aux importateurs paru au Journal officiel de la République française du 29 février 2000 et pris en application du règlement (CE) n° 348/2000 est modifié à compter du 25 août 2002.
    Le tableau figurant au paragraphe 7 de l'avis susvisé est remplacé par le tableau suivant :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n°o 204 du 01/09/2002 page 14568 à 14568

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