A. - Octrois d'agréments pour tous les bureaux des douanes et droits indirects métropolitains
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n°o 204 du 01/09/2002 page 14570 à 14575
B. - Agréments personnels
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n°o 204 du 01/09/2002 page 14570 à 14575
C. - Caducités d'agréments
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n°o 204 du 01/09/2002 page 14570 à 14575
D. - Dérogation accordée dans le cadre des dispositions de l'article 29 de l'arrêté du 22 décembre 1998
Autorisation
Est autorisée à Orly, Rungis et Roissy l'utilisation en commun, par les SA SOTRACOM Air Transit (SAT), 2, rue du Cercle, zone Roissytech, BP 10606, 95724 Roissy CDG Cedex (agrément n° 4635) et Douane internationale Air Mer (DIAM), rue de Toulouse, bâtiment C 3, 94642 Rungis Cedex (agrément n° 4910), de leur personnel d'exécution (déclarants procurataires compris) ainsi que des locaux de la SA Sotracom Air Transit (SAT).
