1. Conformément aux dispositions de la décision n° 979/2002/CECA de la Commission du 3 juin 2002, publiée au Journal officiel des Communautés européennes n° L 150 du 8 juin 2002, l'avis aux importateurs paru au Journal officiel de la République française du 18 août 2000 (page 12682) et pris en application de la décision n° 1758/2000/CECA est modifié, à compter du 9 juin 2002, suite au retrait volontaire de certains engagements.
2. Le paragraphe 3 de l'avis susvisé est remplacé par le texte suivant :
« Les droits ne s'appliquent pas aux importations des produits concernés fabriqués par la Steel Authority of India Ltd et originaires d'Inde lorsque les produits sont directement exportés (c'est-à-dire transportés et facturés) par cette société à l'importateur dans la Communauté et si les conditions de l'article 6 sont remplies. »
3. Au paragraphe 5 de l'avis susvisé, le tableau relatif aux sociétés dont les engagements ont été acceptés est remplacé par le tableau suivant :