Arrêté du 28 juillet 2003 fixant au titre de l'année 2003 le nombre de postes offerts au concours professionnel de contrôleur des affaires maritimes de classe exceptionnelle
NOR : EQUP0301088A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/28/EQUP0301088A/jo/texte
Texte n°39