Arrêté du 28 juillet 2003 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal des affaires maritimes

Version INITIALE

NOR : EQUP0301057A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/28/EQUP0301057A/jo/texte

Texte n°38


  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 28 juillet 2003, le nombre total de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal des affaires maritimes est fixé à 4.