Arrêté du 28 juillet 2003 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal des affaires maritimes
NOR : EQUP0301057A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/28/EQUP0301057A/jo/texte
Texte n°38