Arrêté du 14 juin 2002 portant nomination au conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes

Version INITIALE

NOR : SANS0222074A

Texte n°37


  • Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 14 juin 2002, le frère Jean-Claude Lavigne est nommé membre du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes, sur désignation de la conférence des supérieurs majeurs de France, en remplacement du père Jean Nouvel.