Arrêté du 4 juin 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB0210295A

Texte n°25


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 juin 2002, Mme Jouanin (Colette), épouse Toubas, greffière du premier grade, est, à compter du 21 mai 2002, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Uzès.