Décret du 16 juin 2003 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration)

Version INITIALE

NOR : INTI0300100D

Texte n°46


  • Par décret du Président de la République en date du 16 juin 2003, M. Jean-François Nouaille-Degorce, inspecteur général de l'administration, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 6 juillet 2003.