Arrêté du 2 juin 2003 prolongeant la validité d'un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux

Version INITIALE

NOR : INDI0301598A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/2/INDI0301598A/jo/texte

Texte n°24


  • Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 2 juin 2003, la validité du permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis de Lassalle », attribué par arrêté du 23 avril 1998 à la société Texas Petroleum Investment Company sur une superficie de 2 285 kilomètres carrés environ, puis étendue à 2 430 kilomètres carrés environ par arrêté du 12 juin 2001, est prolongée jusqu'au 15 mai 2006 sur une superficie de 1 215 kilomètres carrés environ portant sur partie du département des Landes, compte tenu d'un engagement financier minimal de 1 944 486 EUR.
    Conformément à l'extrait de carte au 1/200 000 annexé à l'arrêté de prolongation, le nouveau périmètre de ce permis est constitué par les arc de méridien et de parallèle joignant successivement les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques, le méridien origine étant celui de Paris :
    A
    4,00 gr O 49,10 gr N
    B
    3,60 gr O 49,10 gr N
    C
    3,60 gr O 49,00 gr N
    D
    3,50 gr O 49,00 gr N
    E
    3,50 gr O 48,90 gr N
    F
    3,30 gr O 48,90 gr N
    G
    3,30 gr O 48,80 gr N
    H
    3,10 gr O 48,80 gr N
    I
    3,10 gr O 48,70 gr N
    J
    3,70 gr O 48,70 gr N
    K
    3,70 gr O 48,80 gr N
    L
    3,60 gr O 48,80 gr N
    M
    3,60 gr O 48,90 gr N
    N
    3,90 gr O 48,90 gr N
    O
    3,90 gr O 49,00 gr N
    P
    4,00 gr O 49,00 gr N
    Nota. - L'extrait de carte mentionné ci-dessus peut être consulté à la direction générale de l'énergie et des matières premières (bureau de la législation minière), 61, boulevard Vincent-Auriol, à Paris (13e), ainsi que dans les bureaux de la direction régionale de la recherche et de l'environnement d'Aquitaine, 95, rue de la Liberté, à Bordeaux.