Décision relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Version INITIALE

NOR : ARTL0200150S

Texte n°44


  • Par décision n° 2002-202 en date du 5 mars 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) les organismes suivants :
    Satal, à Chamonix - Mont-Blanc (74) ;
    SCT, à Tavaux (39) ;
    Société nouvelle Parking sport vestiaire, à Dugny (93) ;
    Bouygues Bâtiment, à Paris (75) ;
    Société d'entreprises du Sud-Ouest, à Toulouse (31) ;
    Sarrasola, à Gresy-sur-Isère (73) ;
    Renault VI, à Beligneux (01) ;
    Médoc primeur, à Carcans (33) ;
    Chambre de commerce et d'industrie de la Réunion, à Sainte-Marie (97) ;
    Caisse régionale du Crédit agricole de l'Anjou et du Maine, au Mans (72) ;
    Antargaz, à Port-la-Nouvelle (11) ;
    Européenne de stationnement SNC, à Thonon-les-Bains (74) ;
    BP France, à Port-la-Nouvelle (11) ;
    Onivins, à Port-la-Nouvelle (11) ;
    Caisse régionale du Crédit agricole de l'Anjou et du Maine, à Laval (53) ;
    Rhône Alpes-Méditerranée SA, à Port-la-Nouvelle (11) ;
    Yaka France, à Lorient (56) ;
    Caisse régionale du Crédit agricole de l'Anjou et du Maine, à Angers (49) ;
    SODIAM, à Moisselles (95) ;
    Spie Enertrans, à Caen (14) ;
    Le Palais de Tokyo, à Paris (75) ;
    Wilson Christophe, à Strasbourg (67) ;
    LR Services, à Aix-en-Provence (13) ;
    Commerz Grundbesitz Invest, à Colombes (92) ;
    Eiffage TP, à Toulouse (31) ;
    Auchan France, à Montauban (82) ;
    Electricité de France, à Cordemais (44) ;
    Université de Metz, à Metz (57) ;
    International transport service, à Villeneuve-lès-Béziers (34) ;
    Les Courriers de Seine-et-Oise, à Carrières-sous-Poissy (78) ;
    SNCF, à Saint-Brieux (22) ;
    SICRA, à Courbevoie (92) ;
    SEM Volcans, à Saint-Ours (63).
    Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.