Arrêté du 2 juin 2003 relatif à une régie d'avances

Version INITIALE

NOR : DEFF0301644A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/2/DEFF0301644A/jo/texte

Texte n°9


  • Par arrêté de la ministre de la défense en date du 2 juin 2003, et pour compter de la même date, dans l'arrêté du 30 juin 1992 modifié instituant des régies de recettes et des régies d'avances auprès des services extérieurs relevant de la direction centrale du génie, le montant maximal de l'avance accordée au régisseur de l'établissement du génie de Limoges (Haute-Vienne) est fixé à 18 000 EUR.