Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Version INITIALE

NOR : BUDR0301061A

Texte n°69


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 27 février 2003, M. Bernard Ragage, receveur-percepteur du Trésor public, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public de développement local de l'Avallonnais.