Arrêté du 7 mars 2003 portant nomination au Bureau central de tarification

Version INITIALE

NOR : ECOT0391181A

Texte n°68


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 7 mars 2003, M. Henri Remi est nommé membre du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance des travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances, en remplacement et pour la durée restant à courir du mandat de M. Guy d'Argentré.