Arrêté du 3 juin 2003 portant nomination au conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

Version INITIALE

NOR : SANS0322042A

Texte n°41


  • Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 3 juin 2003, sont nommés au conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante représentant l'inspection générale des affaires sociales, au titre des personnalités qualifiées :
    1° M. Eric Schmieder, en remplacement de Mme Pascale Romenteau, membre titulaire ;
    2° M. André Nutte, en remplacement de M. Jean Roigt, membre suppléant.