Arrêté du 28 mai 2003 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1998 modifié portant désignation des membres de la commission statutaire nationale compétente pour les praticiens hospitaliers

Version INITIALE

NOR : SANH0321947A

Texte n°40


  • Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 28 mai 2003, est nommé en qualité de membre désigné par le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées :


    Représentant proposé
    par la Fédération hospitalière de France


    Titulaire : M. Daniel Marie, directeur général du centre hospitalier universitaire de Dijon, en remplacement de Mme Evelyne Botto.