Arrêté du 2 mai 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Version INITIALE

NOR : SANA0321663A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/5/2/SANA0321663A/jo/texte

Texte n°18


Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément, prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié, dans sa séance du 24 avril 2003,
Arrêtent :


  • Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :


  • I. - Fondation Savart
    (02830 Saint-Michel)


    Accord collectif du 30 novembre 2001 et avenant du 8 avril 2003 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    II. - Centre social de Lurcy-Levis
    (03320 Lurcy-Levis)


    Note d'information du 20 décembre 2001 et avenant du 23 avril 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    III. - Association L'Etape-CHRS
    (05000 Gap)


    Accord collectif du 19 décembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    IV. - Association intercommunale d'actions sociales et de soins
    à domicile du Nord libournais (33230 Abzac)


    Accord collectif du 11 décembre 2001 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    V. - Association APRRES
    (33000 Bordeaux)


    Accord collectif du 15 novembre 2001 et avenants des 3 décembre 2002 et 7 avril 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    VI. - ADAPEI de la Gironde
    (33523 Bruges)


    Avenant du 29 avril 2002 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    VII. - Association d'entraide et de reclassement social
    (34000 Montpellier)


    Accord collectif du 22 octobre 2001, avenants n° 1 du 19 novembre 2001 et n° 2 du 13 mai 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    VIII. - Association d'aide à domicile-SSIAD
    (36190 Saint-Plantaire)


    Accord collectif du 18 février 2003 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    IX. - AMVSA Pontcharra - Maison des anciens
    (38530 Pontcharra)


    Décision unilatérale du 28 novembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    X. - Association AIMV-centre de soins de Valebenoîte
    (42000 Saint-Etienne)


    Accord collectif du 25 avril 2002 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XI. - Vivre la vie
    (42000 Saint-Etienne)


    Accord collectif du 8 janvier 2002 et avenant du 16 avril 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XII. - Geist 21
    (42000 Saint-Etienne)


    Accord collectif du 7 décembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XIII. - Résidence Sigolène
    (43600 Sainte-Sigolène)


    Accord collectif du 12 novembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XIV. - Association Saint-Pierre
    (44000 Nantes)


    Accord collectif du 17 juillet 2002 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XV. - Association Les Amis de Saint-Vincent-de-Paul
    Foyer de jeunes Saint-Vincent (44000 Nantes)


    Accord collectif du 28 décembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XVI. - SSIAD d'Aigrefeuille
    (44140 Aigrefeuille)


    Accord collectif du 20 décembre 2001 et avenant du 14 avril 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XVII. - La résidence Quiétude
    (45270 Bellegarde)


    Accord collectif du 28 décembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XVIII. - Association municipale de santé
    Centre de soins (48300 Langogne)


    Décision unilatérale du 28 février 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XIX. - Association Yvonne Malzac
    (48000 Mende)


    Décision unilatérale du 14 novembre 2001 et avenant du 17 avril 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XX. - Association Aide et présence aux malades
    (49000 Angers)


    Note d'information du 1er janvier 2003 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XXI. - Association maison de retraite Jeanne-Rivereau
    (49620 La Pommeray)


    Accord collectif du 13 décembre 2002 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XXII. - Association La Familiale
    Maison de retraite Bel Air (49410 Le Marillais)


    Accord collectif du 14 février 2003 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XXIII. - Association AFAD de Granville
    (50400 Granville)


    Accord collectif du 30 septembre 2002 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
    XXIV. - Association Santé à domicile du canton de Valognes et des communes de Colomby, Morville, Negreville (50700 Valognes)
    Note d'information du 5 août 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XXV. - Maison départementale de la famille de la Marne
    (51035 Châlons-en-Champagne)


    Accord collectif du 14 mai 2002 et avenant du 16 janvier 2003 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XXVI. - Association Les Papillons blancs de la région de Reims
    Maison d'accueil spécialisée Odile-Madelin (51100 Reims)


    Accord collectif du 5 novembre 2002 et avenant du 15 avril 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


  • La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 mai 2003.


Le ministre de la santé, de la famille
et des personnes handicapées,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
J. Blondel
Le ministre des affaires sociales,
du travail et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
J. Blondel

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