Arrêté du 3 février 2003 portant nomination d'un maître de conférences à l'Ecole nationale de la magistrature

Version INITIALE

NOR : JUSB0310058A

Texte n°31


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 février 2003, est nommée maître de conférences de 2e classe à l'Ecole nationale de la magistrature à compter du 19 décembre 2002 : Mme Dominique Devigne, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.