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Arrêté du 14 mai 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0320294A

Texte n°41


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mai 2003 :
    Le retrait de M. Goujon (Philippe, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Philippe Goujon, Denys Chevillon, Gérard Vetter et Eric Vincent, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Beaune (Côte d'Or), est accepté ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Philippe Goujon, Denys Chevillon, Gérard Vetter et Eric Vincent, notaires associés, est ainsi modifiée : « Denys Chevillon, Gérard Vetter et Eric Vincent, notaires, associés d'une société civile professionelle titulaire d'un office notarial ».