Arrêté du 7 mai 2003 modifiant l'arrêté 20 juillet 2001 portant renouvellement des membres du jury de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

Version INITIALE

NOR : JUSC0320248A

Texte n°38


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 mai 2003, l'arrêté du 20 juillet 2001 portant renouvellement des membres du jury de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation est ainsi modifié :


    « I. - Membres titulaires


    « Mme Marie-France Mazars, conseiller à la Cour de cassation, en remplacement de M. Jean-Luc Aubert, démissionnaire.
    « M. Emmanuel Piwnica, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, en remplacement de Mme Elisabeth Baraduc.


    « II. - Membres suppléants


    « M. Christian Charruault, conseiller à la Cour de cassation, en remplacement de M. Jean-Pierre Ancel, démissionnaire.
    « Mme Elisabeth Baraduc, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, en remplacement de M. Jean Barthelemy, démissionnaire. »