Arrêté du 20 décembre 2002 portant affectation (direction générale des impôts)

Version INITIALE

NOR : BUDL0200174A

Texte n°41


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 20 décembre 2002, M. Bovigny (Albert), chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, est affecté, en la même qualité, à la direction des services fiscaux des Bouches-du-Rhône - Marseille, à compter du 1er février 2003.