Arrêté du 20 décembre 2002 portant attribution de fonctions (direction générale des impôts)

Version INITIALE

NOR : BUDL0200175A

Texte n°42


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 20 décembre 2002, M. Giusti (Michel), directeur départemental des impôts, est chargé des fonctions de directeur des services fiscaux des Bouches-du-Rhône - Marseille par intérim à compter du 26 décembre 2002.