Arrêté du 4 avril 2003 portant nomination de présidents de commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

NOR : JUSB0310155A
JORF n°82 du 6 avril 2003
Texte n° 27

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 avril 2003, sont nommés, pour une durée de trois ans à compter du 31 mars 2003, présidents des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions suivantes :
    - Bretagne et Pays de la Loire : Mme Marguerite Merger, épouse Pelier, conseillère à la cour d'appel de Versailles :
    - Aquitaine et Midi-Pyrénées : M. Philippe Lemaire, conseiller à la cour d'appel d'Angers ;
    - Lorraine et Alsace : M. Gérard Lion, premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nancy ;
    - Haute-Normandie : M. Jean Guigue, président du tribunal de grande instance de Bobigny ;
    - Auvergne : M. Dominique Matagrin, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice ;
    - Picardie : M. Jean-Claude Thon, premier conseiller au tribunal administratif de Limoges ;
    - Languedoc-Roussillon : M. Philippe Chiaverini, président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon.

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