Décret du 3 avril 2003 portant nomination de commissaires de la France à la Commission centrale pour la navigation du Rhin

Version INITIALE

NOR : MAEA0320142D

Texte n°28


  • Par décret en date du 3 avril 2003 :
    M. Bernard Chenevez, ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé commissaire du Rhin à la Commission centrale pour la navigation du Rhin, en remplacement de M. Claude Meistermann ;
    M. Jean-Louis Jerome, ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur du Port autonome de Strasbourg, est nommé commissaire du Rhin à la Commission centrale pour la navigation du Rhin, en remplacement de M. André Bayle ;
    M. Marc Papinutti, ingénieur des ponts et chaussées, chargé de la sous-direction des transports par voies navigables au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, est nommé commissaire du Rhin à la Commission centrale pour la navigation du Rhin, en remplacement de Mme Pascale Buch.