Décret du 20 mars 2002 portant mise en disponibilité spéciale (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'équipement, des transports et du logement)

Version INITIALE

NOR : DEFM0200008D

Texte n°83


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de la défense et du ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu la loi du 13 juillet 1972 modifiée portant statut général des militaires, en particulier son article 73 ;
Vu le décret n° 77-32 du 4 janvier 1977 modifié portant statut particulier du corps des administrateurs des affaires maritimes ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


  • L'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes Bolopion (Jacques, Pierre, Hervé), sans emploi depuis le 1er août 2001, est placé d'office en disponibilité spéciale pour une durée de six mois à compter de la date de publication du présent décret.


  • Le Premier ministre, le ministre de la défense et le ministre de l'équipement, des transports et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 mars 2002.


Jacques Chirac


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,
Lionel Jospin
Le ministre de la défense,
Alain Richard
Le ministre de l'équipement,
des transports et du logement,
Jean-Claude Gayssot

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