Arrêté du 5 avril 2002 fixant le contingent des emplois offerts au titre de l'année 2002 aux militaires candidats à des emplois civils

Version INITIALE

NOR : JUSG0260026A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/5/JUSG0260026A/jo/texte

Texte n°17


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 5 avril 2002, le contingent d'emplois offerts aux officiers et sous-officiers candidats à des emplois civils du ministère de la justice au titre de l'année 2002 est fixé ainsi qu'il suit :
    - deux emplois de greffier en chef du troisième grade des services judiciaires ;
    - un emploi d'attaché d'administration et d'intendance des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire ;
    - un emploi d'attaché de la protection judiciaire de la jeunesse ;
    - cinq emplois de greffier du troisième grade des services judiciaires ;
    - trois emplois de secrétaire administratif de classe normale des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire ;
    - trois emplois de secrétaire administratif de classe normale de la protection judiciaire de la jeunesse.