Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 15 janvier 2002, est fixé le modèle du formulaire (1) S 2347 c « bordereau récapitulatif annuel des cotisations d'accidents du travail, membres bénévoles des organismes sociaux », enregistré par la commission pour les simplifications administratives (COSA) sous le numéro 11939*01.
L'arrêté du 29 juillet 1993, en tant qu'il fixait le précédent modèle, est abrogé.