Arrêté du 12 novembre 2001 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)

Version INITIALE

NOR : ATEP0100390A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2001/11/12/ATEP0100390A/jo/texte

Texte n°50


  • Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 12 novembre 2001, est homologué, conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972 modifié relatif à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par le (ou les) moteur(s) à explosion ou à combustion interne de certains engins de chantier, le matériel ci-après désigné :
    Constructeur : Faun GmbH (RFA), représenté en France par Diesel Hydraulique Services, carrefour de la Belle-Croix, BP 25, 57365 Ennery.
    Désignation de l'engin : grue mobile routière ; marque et type : Tadano-Faun, type ATF 45-3 (FA012).
    Marque et type du moteur : Mercedes Benz, type OM 926 LA ; puissance et régime nominaux : 206 kW à 1 500 tours par minute.