Décision du 11 février 2002 modifiant la décision du 9 juillet 1996 relative à l'agrément de produits explosifs

Version INITIALE

NOR : ECOI0200135S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2002/2/11/ECOI0200135S/jo/texte

Texte n°5


  • Par décision du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 11 février 2002, la décision du 9 juillet 1996 relative à l'agrément de produits explosifs est modifiée ainsi qu'il suit :
    « Le chargement en vrac par gravité de l'explosif Samcite est autorisé.
    Le chargement pneumatique de l'explosif Samcite à l'aide des injecteurs pneumatiques Anfoloader et Jet-Anol est autorisé. »