Arrêté du 24 septembre 2002 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste)

Version INITIALE

NOR : JUSF0250119A

Texte n°40


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 septembre 2002, sont désignés pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions, jusqu'au 31 décembre 2003, dans les juridictions ci-dessous :


    Cour d'appel de Besançon


    Tribunal pour enfants de Montbéliard :
    - assesseur suppléant : M. Lionel Brandt.


    Cour d'appel de Colmar


    Tribunal pour enfants de Mulhouse :
    - assesseure suppléante : Mme Dominique Weisse.