Arrêté du 4 février 2002 portant nomination (régisseurs d'avances)

Version INITIALE

NOR : EQUM0200018A

Texte n°79


  • Par arrêté de la secrétaire d'Etat au logement en date du 4 février 2002, M. Pascal Noury, conseiller, chargé des relations avec le Parlement, est nommé régisseur d'avances auprès du cabinet de la secrétaire d'Etat au logement.