Arrêté du 31 janvier 2002 portant nomination à la commission prévue au paragraphe I (1°) de l'article 5 du décret n° 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels

Version INITIALE

NOR : MCCK0200076A

Texte n°80


  • Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 31 janvier 2002, est nommé membre de la commission prévue au paragraphe I (1°) de l'article 5 du décret n° 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels :


    En qualité de personnalité choisie en raison de sa compétence


    M. Hantute (Arnaud), en remplacement de M. Saadoun (Paul), pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.