Arrêté du 18 février 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0220093A

Texte n°72


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 février 2002 :
    Mme Henry (Sophie, Marie-Antoinette, Odette), épouse Callens, est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Alain Callens et Michel Delacour, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Crépy-en-Valois (Oise) ;
    Par suite du décès de M. Callens (Alain, Jean, Michel) et de la nomination de Mme Henry (Sophie, Marie-Antoinette, Odette), épouse Callens, la raison sociale de la société civile professionnelle Alain Callens et Michel Delacour, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Michel Delacour et Sophie Callens-Henry, huissiers de justice associés ».