Arrêté du 18 février 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0220080A

Texte n°72


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 février 2002 :
    Le retrait de Mlle Marigo (Françoise, Corinne, Maryse), huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Philippe Lautier et Françoise Marigo, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Narbonne (Aude), est accepté ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Philippe Lautier et Françoise Marigo, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Philippe Lautier, huissier de justice associé ».