Arrêté du 18 février 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0220079A

Texte n°72


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 février 2002 :
    M. Pigrée (Philippe, Jean-Marie) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Patrick Florimond et Yves Dufour, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Cayenne (Guyane) ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Patrick Florimond et Yves Dufour, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Patrick Florimond, Yves Dufour et Philippe Pigrée, huissiers de justice associés ».