Arrêté du 31 décembre 2001 portant nomination au conseil d'administration du Syndicat des transports d'Ile-de-France

Version INITIALE

NOR : EQUT0101934A

Texte n°42


  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 31 décembre 2001, Mme Anne Bernard-Gely est nommée membre du conseil d'administration du Syndicat des transports d'Ile-de-France, au titre de représentante du ministre chargé de l'équipement et du logement, en remplacement de M. Paul Schwach.