Arrêté du 31 décembre 2001 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : DEFM0201068A

Texte n°41


Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 7 juin 2001 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :


  • Il est mis fin aux fonctions de M. Dominique de Combles de Nayves, conseiller auprès du ministre, appelé à d'autres fonctions.


  • Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 2002, sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 31 décembre 2001.


Alain Richard

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