Par arrêté de la secrétaire d'Etat au budget en date du 4 février 2002, est autorisée la cession par adjudication publique d'un immeuble domanial sis 6, rue Montfleury, à Versailles (Yvelines), cadastré section AB n° 13 pour une contenance totale de 3 563 mètres carrés.
Cet immeuble est immatriculé au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 780-01157 à la rubrique « police nationale ».