Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 14 janvier 2002 :
Est renouvelé pour une période de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel l'agrément de l'organisme certificateur CERTIS, immeuble Le Millepertuis, Les Landes d'Apigné, 35650 Le Rheu (LA n° 26), pour la certification du label agricole concernant les produits suivants :
Charcuterie, salaisons ;
Lapins ;
Viandes et abats de volailles, frais ou surgelés, entiers ou découpés ;
Viandes et abats de volailles festives, frais ou surgelés, entiers ou découpés ;
Viandes et abats de bovins, frais ou surgelés, entiers ou découpés ;
Viandes et abats de porcins, frais ou surgelés, entiers ou découpés ;
OEufs.
Est renouvelé pour une période de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel l'agrément de l'organisme certificateur CERTIS, immeuble Le Millepertuis, Les Landes d'Apigné, 35650 Le Rheu (CC n° 16), pour la certification de conformité concernant les produits suivants :
Viandes et abats de volailles, frais ou surgelés, entiers ou découpés ;
Viandes et abats de porcins, frais ou surgelés, entiers ou découpés.
Arrêté du 14 janvier 2002 portant renouvellement d'agréments d'organismes certificateurs
NOR : AGRG0200117A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/14/AGRG0200117A/jo/texte
Texte n°36