Arrêté du 5 février 2002 modifiant l'arrêté du 10 janvier 2002 fixant par concours le nombre de places offertes aux concours d'admission à l'Ecole navale, à l'Ecole militaire de la flotte et aux concours de recrutement sur titres dans le corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine en 2002
NOR : DEFP0201191A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/2/5/DEFP0201191A/jo/texte
Texte n°41